Il y a quelques mois, nous apprenions qu’Apple avait finalement commencé à rembourser les 14 milliards d’euros d’aides illégales données par l’Irlande à la compagnie américaine, après 2 ans de bataille légale contre la Commission Européenne, bataille qui est toujours en cours.
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L’affaire remonte à 2003, lorsque l’Irlande avait donné des aides illégales à la compagnie américaine, compagnie connue pour leurs téléphones intelligents et portables (les iPhones et les MacBooks). Ces aides ont été accordées entre 2003 et 2014, ce qui fait qu’Apple ait payé de 1% à moins de 0,005% en 2014, tandis que le taux d’imposition pour les compagnies en Irlande est de 12,5%.
Quand la Commission Européenne s’est intéressée de près aux avantages fiscaux d’Apple, elle a conclu à l’illégalité de ceux-ci et a donc ordonné au gouvernement irlandais de récupérer tous les impôts qui auraient dû être payés entre 2003 et 2014. Malheureusement, les autorités irlandaises ont refusé de coopérer et la Commission Européenne a été contrainte de porter plainte contre ce pays. C’est seulement à ce moment-là que l’Irlande a commencé à collecter les impôts. Cependant, bien que l’argent soit déposé sur un compte en banque, il est pour l’instant bloqué en attendant que la Cour de Justice de l’Union Européenne rende le verdict concernant les appels déposés par l’Irlande et Apple contre la décision de la Commission Européenne.
Apple a commencé par transférer 1,5 milliards d’euros sur le compte en banque créé pour récupérer les impôts. Vers la fin de juin, la compagnie avait déposé 4,5 milliards d’euros sur les 14 milliards demandés, et depuis 4,5 milliards de plus ont été déposés, élevant le total à 9 milliards d’euros. 5 milliards d’euros restent à payer. Il est prévu que la compagnie aura entièrement remboursé la somme demandée, ainsi que les intérêts, vers la fin de l’année.
Quant à la Commission Européenne, elle a déclaré que sa plainte contre l’Irlande sera retirée une fois qu’Apple aura transféré l’intégralité des fonds.
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