Récemment, la Cour de Justice de l’Union Européenne a jugé que l’administration de Trump et la Trésorerie des États-Unis n’avaient aucun lien direct avec les impôts qu’Apple doit rembourser en Irlande, donnant raison à la décision de la Commission Européenne. Apple devra payer quelque 13 milliards d’euros en impôts, plus intérêts, à l’Irlande.
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Apple a, enfin, commencé à rembourser les 13 milliards d’euros en impôts impayés, ainsi que l’intérêt dû, au gouvernement irlandais. La somme totale à rembourser tourne aux alentours de 14 milliards d’euros.
Apple a déjà transféré 1,5 milliards d’euros sur le compte en banque ouvert par l’État irlandais, qui prévoit que le remboursement sera terminé vers la fin de l’année.
La date limite originale donnée par la Commission Européenne pour récupérer l’argent était Janvier 2017. La création d’un compte en banque capable d’accueillir une telle somme a été complexe, ce qui explique que le projet ait pris du retard jusqu’à récemment. En outre, il faut signaler que l’intervention du gouvernement américain n’a aidé en rien le bon déroulement de l’opération.
En 2016, la Commission Européenne a jugé qu’Apple avait bénéficié d’aides illégales en Irlande entre 2003 et 2014, et a en conséquence demandé à ce pays de récupérer l’argent. Face au refus du gouvernement irlandais de coopérer, la Commission avait porté plainte contre ce pays auprès de la Cour de Justice de l’Union Européenne.
Comme c’était à prévoir, aussi bien Apple que le gouvernement irlandais se sont opposés à la décision de la Commission. De même, quelques mois auparavant, le gouvernement américain avait essayé d’intervenir dans cette affaire, mais la Cour de Justice a récemment rejeté sa requête.
L’ironie dans cette histoire est que l’Irlande fait partie des pays qui ont reçu des fonds européens après la crise de 2008. En effet, ce pays a reçu 67,5 milliards d’euros de la tristement connue « Troïka » (Commission Européenne, Banque Centrale Européenne et le Fond Monétaire International) pour aider les banques irlandaises. L’Irlande est sortie du programme vers la fin de 2013, et depuis le pays a remboursé une partie du prêt, avec 45 milliards à rembourser.
Et c’est là précisément que se trouve l’ironie dans cette affaire. Un État qui a dû être sauvé par la « Troïka » en utilisant de l’argent européen est en train d’essayer de donner des avantages fiscaux à une compagnie américaine qui, en général, ne paie presque pas d’impôts dans la plupart des pays européens !
Si nous regardons les chiffres, 14 milliards d’euros en taxes non payées représente près de 30% de la dette à rembourser à la « Troïka ». Et l’État irlandais est en train de se battre contre la décision de la Commission Européenne pour permettre à Apple de filer avec leur argent….
