Après le Conseil de Ministres extraordinaire qui s’est réuni ce matin, le Gouvernement espagnol a annoncé l’application de l’article 155 de la Constitution.
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Article original publié le 21/10/2017
Comme précédemment annoncé par le Gouvernement espagnol il y a quelques jours, ce Conseil extraordinaire a pris plusieurs mesures pour résoudre la situation actuelle en Catalogne. Ces mesures peuvent être résumées comme suit :
- Des élections seront convoquées dans les 6 prochains mois. Le président du Gouvernement a la possibilité de dissoudre le Parlament Catalan, mais ne le fera pas. Cependant, la présidente du Parlament ne pourra pas proposer de candidat à la présidence de la Generalitat et ne pourra pas organiser des initiatives qui s’opposeraient à la Constitution ou à l’Estatut.
- Le Gouvernement demande l’autorisation du Sénat pour renvoyer le président, le vice-président et les conseilleurs du gouvernement catalan.
- La Generalitat continuera d’opérer normalement, mais travaillera sous les ordres des ministres du gouvernement espagnol.
- TV3 et les Mossos d’Esquadra passeront sous le contrôle du Gouvernement.
Le Ministère de l’Intérieur suspendra temporellement le travail et le salaire de tous les agents des Mossos qui n’obéiront pas. Aussi, il y a des discussions pour renvoyer la semaine prochaine plusieurs des responsables des Mossos, entre autres Trapero, qui est accusé de sédition, et le directeur général de la police, Père Soler.
Pour rappel, plusieurs des responsables des Mossos avaient décidé de rompre les règles et avaient donné des ordres à leurs agents afin de protéger les indépendantistes pendant plusieurs événements du 1er octobre. Ils avaient, entre autres, caché des urnes et des preuves ; enfreignant ainsi les ordres du Gouvernement qui avait demandé l’arrêt du referendum illégal.
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